DEPENSES A PENSER DEDUIRE pour les blocs

5 janvier 2016
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Je vais faire un survol de ces dépenses et des conditions que vous devez remplir afin qu’elles soient déductibles. Dépenses pour l’usage de mon véhicule : Il est permis de déduire la portion des dépenses de votre véhicule (essence, assurances, entretien, permis, etc.) si vous possédez un immeuble à revenu et que vous effectuez vous-même les travaux d’entretien et réparation. Les déplacements pouvant être déductibles sont ceux affectés à cette tâche. Il n’est pas permis de déduire vos frais de déplacement pour aller percevoir vos loyers. Si vous possédez plus d’un immeuble à revenu, en plus des déplacements pour les travaux d’entretien, ceux effectués pour percevoir vos loyers seront déductibles. Il n’est pas permis de calculer la dépense de déplacement selon la base d’un per diem au kilomètre. Il faut totaliser les dépenses engagées et appliquer le pourcentage de kilomètre parcouru pour l’immeuble à revenu sur le kilométrage total parcouru au cours de l’année. Vous devez préparer un registre de bord pour justifier le pourcentage demandé. Prime d’assurance-vie : Si vous payez une prime d’assurance-vie en vue de payer l’hypothèque sur l’immeuble advenant un décès, il est possible de déduire les primes seulement à certaines conditions. Ainsi, les primes seront déductibles si: ► La police d’assurance-vie est cédée et exigée par le prêteur; ► Le prêteur doit être une institution financière; et ► les intérêts payables sur l’argent emprunté doivent être déductibles contre le revenu locatif. Selon la dernière condition, les primes seront déductibles selon le montant de l’emprunt restant. Par exemple, vous empruntez une somme de 350 000 $ sous forme d’hypothèque et l’institution vous exige une police d’assurance-vie de 350 000 $ dont elle est bénéficiaire. La prime annuelle est de 1000 $. La première année, la prime sera entièrement déductible. Disons après cinq ans que le solde de l’hypothèque est de 300 000 $, alors la partie déductible des primes sera seulement de 850 $ soit 300 000 $/350 000 $ X 1000 $. Ristourne reçue des Caisses populaires : Si vous avez emprunté pour l’achat de votre immeuble locatif à une Caisse Populaire, il est fort possible que vous receviez une ristourne que votre Caisse remet annuellement en fonction de votre emprunt. Cette somme ne constitue pas un revenu d’intérêts, mais doit être déclarée comme revenu dans votre état de revenu locatif. Dépense de bureau à domicile Les personnes qui possèdent plusieurs immeubles et qui doivent utiliser une partie de leur résidence pour la gestion de ceux-ci peuvent demander une dépense pour bureau à domicile. Cette dépense est possible si vous rencontrez des locataires pour la signature des baux, de la gestion et l’administration, des immeubles ainsi que de l’entreposage de matériaux servant à l’entretien et la réparation des immeubles. Cette dépense se calcule selon les mêmes règles que le travailleur autonome. Ainsi, vous devez calculer le nombre de pied ou mètre carrés utilisé pour les activités des immeubles à revenus sur le total de pied ou mètre carrés de votre résidence. Les dépenses admissibles sont les taxes foncières, l’assurance, l’électricité et chauffage, l’entretien et les intérêts sur votre hypothèque. Il est à noter que si vous réclamez cette dépense de bureau à domicile et qu’elle n’excède pas plus de 50 % comme portion locative et que vous ne réclamez pas de dépense pour amortissement, ceci n’affectera pas votre exemption pour gain en capital pour résidence principale. Il est important que vous ayez plusieurs immeubles ou appartements pour déduire ce type de dépense. Je vous recommande de consulter votre conseiller fiscal avant de réclamer cette dépense. Déductibilité des intérêts et pénalité sur l’hypothèque Si vous avez renégocié votre hypothèque afin de réduire le taux d’intérêt et vous avez payé une pénalité, celle-ci ne pourra être déduite comme dépense de l'année courante. Cette pénalité pourra être réclamée de la façon suivante. La pénalité sera déduite sur la période à laquelle le taux d’intérêt a été réduit. Si vous remboursez de façon anticipée à votre institution bancaire votre hypothèque et que celle-ci vous impose une pénalité ou d’autres surcharges. Vous devez répartir le montant payé sur la période restante du prêt. Cependant, si l’immeuble est vendu et qu’une pénalité est payée pour briser l’hypothèque, la pénalité viendra réduire le produit de disposition de l’immeuble. André Boulais CPA auditeur, CGA, D.Fisc. est membre de l’Ordre des CPA du Québec, chargé de cours en fiscalité à HEC-Montréal et ESG-UQÀM. Il est associé à un cabinet d’expert-comptable en Montérégie. Il offre des conseils en fiscalité de particuliers, sociétés privées et certains organismes corporatifs contre des honoraires. source: LE JOURNAL DE QUEBEC 16 avril 2014